Scrutin public ordinaire n°680

Sur l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 51
  • Contre : 93
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :