Scrutin public ordinaire n°710

Sur l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :