Scrutin public ordinaire n°764

Sur l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 109
  • Contre : 4
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :