Scrutin public ordinaire n°776

Sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 104
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :