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Scrutin public ordinaire n°877

Sur l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 61
  • Contre : 30
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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