Scrutin public ordinaire n°900

Sur l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 35
• Contre : 71
• Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Géraldine Bannier : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Bruno Fuchs : contre, par délégation
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Louise Morel : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
• GDR-NUPES
  • Stéphane Peu : contre
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Thierry Benoit : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Bastien Lachaud : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LIOT
  • Guy Bricout : contre
  • Jean-Louis Bricout : contre
  • Paul Molac : contre
  • Laurent Panifous : contre
  • Benjamin Saint-Huile : contre
  • Olivier Serva : contre
  • David Taupiac : contre
• LR
  • Pierre Vatin : pour (mise au point: contre)
  • Marie-Christine Dalloz : contre
  • Emmanuelle Anthoine : abstention
  • Hubert Brigand : abstention
  • Jean-Jacques Gaultier : abstention
  • Alexandre Portier : abstention
  • Vincent Seitlinger : abstention
  • Jean-Pierre Taite : abstention
  • Stéphane Viry : abstention
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Marie Lebec : contre, par délégation
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre, par délégation
  • Cécile Rilhac : contre
  • Charles Rodwell : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre, par délégation
  • Violette Spillebout : contre
  • David Valence : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Christophe Barthès : pour
  • Sophie Blanc : pour
  • Jorys Bovet : pour
  • Annick Cousin : pour
  • Nicolas Dragon : pour
  • Grégoire de Fournas : pour
  • Stéphanie Galzy : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Christian Girard : pour
  • Daniel Grenon : pour
  • Michel Guiniot : pour
  • Jordan Guitton : pour, par délégation
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Michèle Martinez : pour, par délégation
  • Pierre Meurin : pour
  • Kévin Pfeffer : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Emeric Salmon : pour
• SOC
  • Stéphane Delautrette : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Johnny Hajjar : pour
  • Chantal Jourdan : pour
  • Gérard Leseul : pour