⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°172

Sur l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

À la demande de : Président(e) du groupe Les Républicains.

Votes :