⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°2591

Sur le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 février 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 69
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :