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Scrutin public ordinaire n°3807

Sur l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 9 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 14
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :