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Scrutin public ordinaire n°43

Sur l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 96
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France Insoumise.

Votes :

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