Scrutin public ordinaire n°1157

Sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 88
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :