Scrutin public ordinaire n°1174

Sur l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 81
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :