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Scrutin public ordinaire n°1197

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 124
  • Contre : 1
  • Abstention : 20

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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