Scrutin public ordinaire n°1407

Sur l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 104
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :