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                                                    Scrutin public ordinaire n°1936
Sur l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 21 juin 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 129
- Contre : 23
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
            - 
                        Caroline Abadie :
            
            pour            
                    
- 
                        Sabrina Agresti-Roubache :
            
            pour            
                    
- 
                        Quentin Bataillon :
            
            pour            
                    
- 
                        Mounir Belhamiti :
            
            pour            
                    
- 
                        Benoît Bordat :
            
            pour            
                    
- 
                        Danielle Brulebois :
            
            pour            
                    
- 
                        Émilie Chandler :
            
            pour            
                    
- 
                        Clara Chassaniol :
            
            pour            
                    
- 
                        Yannick Chenevard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Mireille Clapot :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Fabienne Colboc :
            
            pour            
                    
- 
                        Dominique Da Silva :
            
            pour            
                    
- 
                        Christine Decodts :
            
            pour            
                    
- 
                        Julie Delpech :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Philippe Dunoyer :
            
            pour            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Charlotte Goetschy-Bolognese :
            
            pour            
                    
- 
                        Claire Guichard :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Guillemard :
            
            pour            
                    
- 
                        Benjamin Haddad :
            
            pour            
                    
- 
                        Nadia Hai :
            
            pour            
                    
- 
                        Laurence Heydel Grillere :
            
            pour            
                    
- 
                        Pascal Lavergne :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicole Le Peih :
            
            pour            
                    
- 
                        Marie Lebec :
            
            pour            
                    
- 
                        Vincent Ledoux :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Patricia Lemoine :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-François Lovisolo :
            
            pour            
                    
- 
                        Sylvain Maillard :
            
            pour            
                    
- 
                        Jacqueline Maquet :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Christophe Marion :
            
            pour            
                    
- 
                        Denis Masséglia :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicolas Metzdorf :
            
            pour            
                    
- 
                        Marjolaine Meynier-Millefert :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Paul Midy :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Laure Miller :
            
            pour            
                    
- 
                        Benoit Mournet :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicolas Pacquot :
            
            pour            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Pierre Pont :
            
            pour            
                    
- 
                        Rémy Rebeyrotte :
            
            pour            
                    
- 
                        Robin Reda :
            
            pour            
                    
- 
                        Charles Rodwell :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Thomas Rudigoz :
            
            pour            
                    
- 
                        Freddy Sertin :
            
            pour            
                    
- 
                        Charles Sitzenstuhl :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Sorez :
            
            pour            
                    
- 
                        Bruno Studer :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Liliana Tanguy :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Sarah Tanzilli :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            pour            
                    
- 
                        David Valence :
            
            pour            
                    
- 
                        Lionel Vuibert :
            
            pour            
                    
- 
                        Éric Woerth :
            
            pour            
                    
- 
                        Caroline Yadan :
            
            pour            
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC