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                                                    Scrutin public ordinaire n°1944
Sur l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 21 juin 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 84
- Contre : 61
- Abstention : 11
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
            - 
                        Damien Adam :
            
            pour            
                    
- 
                        Sabrina Agresti-Roubache :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Philippe Ardouin :
            
            pour            
                    
- 
                        Xavier Batut :
            
            pour            
                    
- 
                        Fanta Berete :
            
            pour            
                    
- 
                        Anthony Brosse :
            
            pour            
                    
- 
                        Danielle Brulebois :
            
            pour            
                    
- 
                        Françoise Buffet :
            
            pour            
                    
- 
                        Yannick Chenevard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Fabienne Colboc :
            
            pour            
                    
- 
                        Dominique Da Silva :
            
            pour            
                    
- 
                        Christine Decodts :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Marie Fiévet :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Luc Fugit :
            
            pour            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Marie Guévenoux :
            
            pour            
                    
- 
                        Claire Guichard :
            
            pour            
                    
- 
                        Nadia Hai :
            
            pour            
                    
- 
                        Yannick Haury :
            
            pour            
                    
- 
                        Laurence Heydel Grillere :
            
            pour            
                    
- 
                        Servane Hugues :
            
            pour            
                    
- 
                        Pascal Lavergne :
            
            pour            
                    
- 
                        Gilles Le Gendre :
            
            pour            
                    
- 
                        Annaïg Le Meur :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Nicole Le Peih :
            
            pour            
                    
- 
                        Marie Lebec :
            
            pour            
                    
- 
                        Vincent Ledoux :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Mathieu Lefèvre :
            
            pour            
                    
- 
                        Patricia Lemoine :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-François Lovisolo :
            
            pour            
                    
- 
                        Sylvain Maillard :
            
            pour            
                    
- 
                        Jacqueline Maquet :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Christophe Marion :
            
            pour            
                    
- 
                        Sandra Marsaud :
            
            pour            
                    
- 
                        Didier Martin :
            
            pour            
                    
- 
                        Denis Masséglia :
            
            pour            
                    
- 
                        Graziella Melchior :
            
            pour            
                    
- 
                        Lysiane Métayer :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicolas Metzdorf :
            
            pour            
                    
- 
                        Marjolaine Meynier-Millefert :
            
            pour            
                    
- 
                        Paul Midy :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Laure Miller :
            
            pour            
                    
- 
                        Benoit Mournet :
            
            pour            
                    
- 
                        Sophie Panonacle :
            
            pour            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            pour            
                    
- 
                        Michèle Peyron :
            
            pour            
                    
- 
                        Béatrice Piron :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Pierre Pont :
            
            pour            
                    
- 
                        Robin Reda :
            
            pour            
                    
- 
                        Cécile Rilhac :
            
            pour            
                    
- 
                        Charles Rodwell :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Xavier Roseren :
            
            pour            
                    
- 
                        Thomas Rudigoz :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Sorez :
            
            pour            
                    
- 
                        Bruno Studer :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Liliana Tanguy :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        David Valence :
            
            pour            
                    
- 
                        Corinne Vignon :
            
            pour            
                    
- 
                        Lionel Vuibert :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Marc Zulesi :
            
            pour            
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC