Scrutin public ordinaire n°291

Sur l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 143
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :