Scrutin public ordinaire n°3375

Sur l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 128
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :