Scrutin public ordinaire n°564

Sur l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 69
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :