Scrutin public ordinaire n°565

Sur l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 134
  • Contre : 21
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :