Scrutin public ordinaire n°575

Sur l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 62
  • Contre : 120
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.

Votes :