Scrutin public ordinaire n°682

Sur l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :