Scrutin public ordinaire n°697

Sur le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :