Scrutin public ordinaire n°760

Sur l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.

Votes :