Scrutin public ordinaire n°763

Sur l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 56
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :