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15 septembre 2020

Proposition de loi N° 3316

visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

Extrait

Mesdames, Messieurs, La bioéthique traite des questions éthiques soulevées par les avancées médicales et scientifiques, afin de protéger l’humain et la vie.

Le cadre juridique français en matière de bioéthique est structuré par trois grands principes : la dignité, la solidarité et la liberté. La transplantation d’organes est indéniablement un progrès de la médecine et de la technologie qui a sauvé la vie de nombreux patients.

Les grands principes sur la base desquels s’est développé le système français de dons et transplantations d’organes sont le respect du corps de la personne vivante et de la personne décédée, la non‑patrimonialité du corps humain, ainsi que le consentement et l’anonymat du donneur, et enfin la gratuité du don.

Lorsqu’une personne vivante souhaite en France faire don d’un de ses organes, des règles strictes sont prévues afin de recueillir le consentement du donneur et de s’assurer que le don n’aura aucun impact négat...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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