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Scrutin public ordinaire n°1635

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 janvier 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 59
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :