⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3010

Sur l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 66
  • Contre : 47
  • Abstention : 20

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :