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Scrutin public ordinaire n°3171

Sur le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 86
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :