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Scrutin public ordinaire n°441

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :