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Scrutin public ordinaire n°830

Sur l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :