⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°841

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :