Scrutin public ordinaire n°1166

Sur l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 67
  • Contre : 80
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :