Scrutin public ordinaire n°1255

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :