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Scrutin public ordinaire n°202

Sur l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 75
  • Contre : 142
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :