Scrutin public ordinaire n°3352

Sur l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 79
  • Contre : 64
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :