Scrutin public ordinaire n°679

Sur l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 56
  • Contre : 92
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :