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Scrutin public ordinaire n°1172

Sur l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 septembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 2
  • Abstention : 22

À la demande de : Commission spéciale.

Votes :