⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2136

Sur l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 3
  • Abstention : 18

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :