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Scrutin public ordinaire n°453

Sur le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 84
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

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