Scrutin public ordinaire n°1165

Sur l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 116
  • Contre : 39
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :