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Scrutin public ordinaire n°1191

Sur l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 137
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

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