Scrutin public ordinaire n°1403

Sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 124
  • Contre : 39
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National, Président du groupe Les Républicains et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :