Scrutin public ordinaire n°303

Sur l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 85
  • Contre : 88
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :