Scrutin public ordinaire n°3357

Sur l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 98
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :