Scrutin public ordinaire n°3652

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 85
  • Contre : 56
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :