Scrutin public ordinaire n°639
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 154
- Contre : 50
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Anne-Laure Babault : pour
- Anne Bergantz : pour
- Mickaël Cosson : pour
- Romain Daubié : pour
- Marina Ferrari : pour
- Bruno Fuchs : pour
- Perrine Goulet : pour
- Sandrine Josso : pour
- Fabien Lainé : pour
- Florence Lasserre : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Delphine Lingemann : pour, par délégation
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Louise Morel : pour
- Hubert Ott : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Erwan Balanant : abstention
- Mathilde Desjonquères : abstention
- Laurent Esquenet-Goxes : abstention
- Frédéric Zgainski : abstention
-
ECOLO
- Julien Bayou : contre
- Cyrielle Chatelain : contre
- Marie-Charlotte Garin : contre
- Jérémie Iordanoff : contre
- Francesca Pasquini : contre
- Jean-Claude Raux : contre
- Sandra Regol : contre
- Eva Sas : contre
- Sabrina Sebaihi : contre
- Aurélien Taché : contre
-
GDR-NUPES
- Karine Lebon : contre
- Jean-Paul Lecoq : contre, par délégation
- Stéphane Peu : contre
-
HOR
- Xavier Albertini : pour
- Thierry Benoit : pour
- Paul Christophe : pour
- François Jolivet : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
- Philippe Pradal : pour
-
LFI-NUPES
- Laurent Alexandre : contre
- Ségolène Amiot : contre
- Farida Amrani : contre
- Rodrigo Arenas : contre
- Manuel Bompard : contre
- Sylvain Carrière : contre
- Florian Chauche : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Catherine Couturier : contre
- Hendrik Davi : contre
- Karen Erodi : contre
- Sylvie Ferrer : contre, par délégation
- David Guiraud : contre
- Rachel Keke : contre
- Murielle Lepvraud : contre
- William Martinet : contre
- Frédéric Mathieu : contre
- Damien Maudet : contre
- Nathalie Oziol : contre
- Mathilde Panot : contre
- François Piquemal : contre
- Loïc Prud'homme : contre
- Sébastien Rome : contre
- Aurélien Saintoul : contre
- Michel Sala : contre
- Danielle Simonnet : contre
- Ersilia Soudais : contre
- Anne Stambach-Terrenoir : contre
- Andrée Taurinya : contre
- Matthias Tavel : contre
- Paul Vannier : contre
- Léo Walter : contre
-
LIOT
- Christophe Naegelen : pour
- Jean-Luc Warsmann : pour
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Valérie Bazin-Malgras : pour
- Ian Boucard : pour
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Hubert Brigand : pour
- Dino Cinieri : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Annie Genevard : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Emmanuel Maquet : pour
- Éric Pauget : pour
- Vincent Seitlinger : pour
-
NI
- Véronique Besse : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Damien Adam : pour
- Sabrina Agresti-Roubache : pour
- Éric Alauzet : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Aurore Bergé : pour, par délégation
- Benoît Bordat : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour
- Anne Brugnera : pour
- Françoise Buffet : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Émilie Chandler : pour, par délégation
- Clara Chassaniol : pour
- Laurence Cristol : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Christine Decodts : pour
- Frédéric Descrozaille : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Fait : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour
- Éric Girardin : pour
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Servane Hugues : pour
- Alexis Izard : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Fadila Khattabi : pour
- Amélia Lakrafi : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Christine Le Nabour : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Patricia Lemoine : pour
- Jean-François Lovisolo : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Christophe Marion : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Didier Martin : pour
- Graziella Melchior : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Paul Midy : pour
- Benoit Mournet : pour
- Nicolas Pacquot : pour
- Sophie Panonacle : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Patrice Perrot : pour
- Anne-Laurence Petel : pour
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Xavier Roseren : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Philippe Sorez : pour
- Sarah Tanzilli : pour
- Prisca Thevenot : pour
- Huguette Tiegna : pour, par délégation
- David Valence : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Éric Woerth : pour
- Caroline Yadan : pour
- Cécile Rilhac : abstention
-
RN
- Bénédicte Auzanot : pour
- Philippe Ballard : pour
- Christophe Barthès : pour
- Romain Baubry : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Frédéric Boccaletti : pour
- Frédéric Cabrolier : pour
- Victor Catteau : pour
- Roger Chudeau : pour
- Annick Cousin : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Sandrine Dogor-Such : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Christine Engrand : pour
- Thierry Frappé : pour
- Frank Giletti : pour
- Yoann Gillet : pour
- Christian Girard : pour
- José Gonzalez : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Jordan Guitton : pour
- Marine Hamelet : pour
- Joris Hébrard : pour
- Timothée Houssin : pour, par délégation
- Laure Lavalette : pour
- Julie Lechanteux : pour
- Gisèle Lelouis : pour
- Katiana Levavasseur : pour
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Matthieu Marchio : pour
- Michèle Martinez : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Thomas Ménagé : pour
- Serge Muller : pour
- Mathilde Paris : pour
- Caroline Parmentier : pour, par délégation
- Kévin Pfeffer : pour
- Julien Rancoule : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Emeric Salmon : pour
- Hélène Laporte : non-votant
-
SOC
- Mickaël Bouloux : contre
- Alain David : contre
- Inaki Echaniz : contre
- Fatiha Keloua Hachi : contre
- Mélanie Thomin : contre, par délégation
