Scrutin public ordinaire n°759

Sur l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 86
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :