Scrutin public ordinaire n°770

Sur l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 103
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :