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Scrutin public ordinaire n°1170

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 80
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :